Le trust et la protection en cas d'incapacité

 
 
 
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Notre philosophie reflète une certaine vision des affaires et des relations humaines: chaque client est pour nous quelqu'un d'unique auquel nous offrons un service personnalisé et des prestations de très haut niveau. Une exigence que nous nous sommes fixé à nous-mêmes.

C'est dans ce cadre idéal que l'on peut comprendre notre approche du trust pour les personnes handicapées.

La protection de l'incapacité est une charge qui pèse sur les familles et sur la collectivité publique. Elle protège aussi bien la personne que son patrimoine. Elle se conjugue, sans doute, dans les nations démocratiques, sous divers modes.

Il ne s’agit pas simplement, par une technique juridique (ou même administrative) d’obvier à l’incapacité, momentanée ou durable, d’un sujet prenant le risque de nuire à ses intérêts ou même à sa personne. Cette pratique questionne, en fait, l’ensemble des valeurs de nos sociétés dans la mesure où elle s’attache à en limiter une des plus fondamentales: la liberté.

La mise en place et la complexité d’un tel appareil sont subordonnées à de nombreux facteurs, que l’on tentera, au cours de la première partie de ce colloque, d’inventorier et qui commencent, sans doute, au droit, comme système de référence et de technique de "gouvernement des vivants" aux pratiques médicales et leurs transformations, en passant par les évolutions dans les mentalités.

Cet inventaire servira de base à une seconde partie où seront analysés les éléments pertinents d’une réforme que l’on peut qualifier de "programmée".

Toutes les personnes se demandent qui s'occupera de leurs biens dans le cas où ils deviennent incapables d'administrer leurs biens: Qu'adviendra t-il de vous si vous en devenez incapable? Qui pourra vous aider si vous devez administrer les biens d'une personne handicapée (peut être un parent, un fils, frères et sœurs)?

Cette considération (que toute personne se pose pour sa propre personne) concerne aussi la protection d'enfants handicapés: qu'adviendra t-il des biens de la personne handicapée après la mort de ses parents? Qui pourra garantir une gestion prudente, avisée, axée sur les réels besoins de la personne dans l'incapacité?

Avec le trust, chaque personne peut décider de rédiger un statut pour la programmation de la gestion de ses biens afin de pouvoir choisir, à l'avance, qui s'occupera de leurs biens si elle est en situation d'incapacité un jour.

Avec un trust, vous éviterez ainsi non seulement à vos proches d'avoir à se préoccuper de vos affaires courantes (plutôt que de votre bien-être) mais surtout vous éviterez les préoccupations liées aux fraudes, aux gestions peu avisées et aux choses non réfléchies.

La mission de l'étude est d'aider le client à préciser le statut du programme fixé au trustee chargé d'administrer les biens. L'expertise de nos professionnels, leur fiabilité, leur transparence, leur objectivité contribueront à votre tranquillité d'esprit. Vous saurez que vos biens seront gérés comme vous le souhaitez, même si vous n'avez plus la possibilité de le faire vous-même.