Dans notre domaine principal de protection de la richesse, nous offrons un service et un conseil global toujours fondés sur une approche personnalisée. Seule une solution "haute couture", qu'on ne peut pas copier et spécifiquement taillée pour vos mesures uniques, est capable de répondre à vos besoins.
Dans ce but d'unicité, en tant qu'avocat des trusts, la maitrise du droit trustal permet à notre étude de proposer un accompagnement taillé sur mesure et une prise en charge haut de gamme spécifiquement conçue pour répondre aux besoins de la clientèle fortunée qui recherche la gestion saine, la conservation, la protection et la transmission de son patrimoine.
La constitution d'un trust décrit la situation qui résulte d’un acte par lequel une personne, dénommée constituant («settlor») confie un bien quelconque à une autre personne dénommée «trustee» à charge pour celle-ci de le gérer et d’en faire bénéficier un troisième, le bénéficiaire (ou une classe de bénéficiaires) par affectation des revenus et/ou du corpus (le capital).
L’acte du trust ou «trust deed» constitue la charte du trust mais certaines consignes peuvent également être formulées par le constituant dans la lettre d’intention ou «letter of wishes» (qui en principe ne lie pas le trustee).
Le constituant peut être une personne physique ou une personne morale.
Le trustee peut être une personne physique ou une personne morale (par exemple une filiale d’une institution bancaire) rémunérée ou non.
Un "protector" peut être chargé de contrôler la gestion du trustee avec éventuellement le pouvoir de le révoquer.
Le "trust deed" définie:
- l’identité du ou des bénéficiaires en revenus (le constituant pouvant lui-même être l’un de ces bénéficiaires);
- l’identité du ou des bénéficiaires en capital qui se voient attribuer le bien en cours de vie du trust (par exemple au décès de l’un des bénéficiaires en revenu) ou à l’expiration du trust (selon les termes fixés par le "trust deed");
- les conditions applicables aux distributions de revenus et de capital, ces conditions pouvant être impératives ou non et/ou laisser plus ou moins de décisions à la discrétion du trustee.
Les trusts, également dans les Pays Européens de Droit Civil, constituent de plus en plus un élément fondamental et parfois même un élément absolument nécessaire de la planification en vue de protéger le patrimoine personnel.
Grâce à notre démarche de planification financière globale, nous pouvons cerner les lacunes de notre droit civil (pas toujours efficace et pas toujours capable de s'adapter aux besoins spécifiques des clients) et les possibilités de votre situation afin d’établir un plan d'action qui vous aidera à bâtir un avenir financier solide.
En effet, grâce à notre expérience depuis la ratification de la Convention Internationale de L'Hague, nous pouvons sans aucun doute affirmer que l'étude, après sa spécialisation dans le droit trustal, a aidé des générations à planifier, à préserver et à transférer leur patrimoine.
Palisi & Colferai, en se sens, peut vous aider à concevoir et à mettre en œuvre un plan successoral personnalisé qui fait appel aux services professionnels d’un liquidateur testamentaire, d’un fiduciaire et d’un mandataire aux biens.
L'étude proposera des solutions toujours adéquates ainsi que les outils nécessaires à la mise en place et à la gestion du trust.
Nous vous apporterons également notre expertise et notre conseil en fiscalité internationale afin de transférer les actifs et organiser leur administration.
Une analyse de la planification successorale sera réalisée afin de respecter les souhaits des familles fondatrices dans l'orientation de leur transmission et dans leur politique de développement.
Dans ce domaine, nos services comprennent:
- L'analyse et l'étude des besoins du client;
- La constitution de nouveaux trusts ou le transfert de trusts existants;
- La mise à disposition de trustees en Italie, Luxembourg et en Suisse;
- L'administration et la comptabilité courante (par l'intermédiaire de notre fiduciaire de confiance).