Avocat en droit civil à Metz

Droit des contrats (responsabilité civile, contractuelle, délictuelle)

Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.

La responsabilité peut être contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, pour faute prouvée ou sans faute et il est indispensable de définir juridiquement une situation afin de pouvoir déterminer l’étendue des droits des victimes, et des obligations des auteurs du dommage.

• La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Des règles définissent les devoirs des deux parties en présence et sont issues du principe moral du respect de la parole donnée.
• La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle est engagée dans le cas où une personne a commis une faute engendrant un dommage (accidents de la circulation, accidents médicaux, ...).
  Il doit être établi un lien entre la faute et le dommage pour engager la responsabilité d'une personne et obtenir une indemnisation. Cette indemnisation sera strictement proportionnelle au préjudice correspondant.

Dans ces domaines, le cabinet de Me LUCIANI vous aidera à déterminer les textes applicables, vos droits à faire valoir amiablement ou en justice, ou les obligations qui pèsent sur vous.

Droit de la famille

Au cours des différentes étapes de la vie familiale,
les conseils et l'assistance d'un Avocat peuvent s'avérer indispensables.

Le cabinet de Me LUCIANI intervient dans les domaines suivants :

• Divorce (par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et ou accepté)
• Séparation amiable ou contentieuse, contentieux de l’après- divorce (Autorité parentale, enfants, pension alimentaire, résidence habituelle ou alternée, droit de visite et d’hébergement)
• Modalités d’exercice de l’autorité parentale
• Assistance éducative

Droit des personnes

Les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre.

Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les incapacités.

Le cabinet de Me LUCIANI, vous assiste dans les domaines suivants:

• Changement de nom, prénom
• Assistance éducative

Faillites civiles

Si vous ne pouvez plus faire face financièrement,
cette procédure vous permettra de trouver une solution face à des créanciers trop entreprenants.

La procédure de faillite civile est réservée aux personnes physiques qui ne sont ni commerçants, ni artisans, ni agriculteurs, domiciliées dans les départements du Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle.

Dans certaines situations, cette procédure peut vous permettre d'effacer vos dettes

Le cabinet de Me LUCIANI vous assistera dans cette procédure devant le Tribunal Judiciaire.