L’apprentissage
Informations pratiques
L'apprentissage est une formation en alternance, méthodique et complète, dispensée d'une part dans une entreprise et d'autre part dans un centre de formation pour apprentis (CFA) ou unité de formation par apprentissage (UFA).
Cette formation s’adresse à des jeunes âgés de 15 à moins de 26 ans (à la date de début du contrat). Des dérogations à la limite d’âge sont possibles notamment pour des personnes handicapées.
Auprès d'un maître d'apprentissage, l'apprenti(e) découvre le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Au CFA ou à l’UFA, il/elle bénéficie d'enseignements généraux et professionnels complémentaires.
L'apprentissage permet au jeune d'acquérir très tôt une expérience professionnelle rémunérée associée à un diplôme et lui donne ainsi toutes les chances de trouver rapidement un emploi.
L'apprenti(e) travaille 35 heures au maximum par semaine. Le temps de formation en CFA ou à l’UFA est compris dans le temps de travail.
Le rythme de l'alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. L’organisation est propre à chaque UFA ou CFA.
Nature du contrat d’apprentissage
C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui donne à l’apprenti(e) le statut de jeune salarié. En voici les principales règles :
- La durée du contrat est de 1 an à 3 ans, selon le diplôme préparé. Elle couvre la durée de préparation au diplôme. La date de début du contrat ne peut être ni antérieure, ni postérieure de plus de 3 mois à la date de début des enseignements,
- Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai qui prend fin à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti(e). Pendant cette période, le contrat peut être résilié par les 2 parties (entreprise - apprenti). Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord amiable entre les cosignataires, ou à défaut être prononcée par le Conseil des prud’hommes.
Rémunération
La rémunération minimale est un pourcentage du SMIC fixé par la réglementation. Elle augmente en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’ancienneté dans l’exécution du contrat. Il est possible à l’entreprise de proposer un salaire supérieur à l’apprenti. Il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti, y compris CSG et CRDS.
L'apprenti a aussi le droit aux avantages prévus dans les conventions ou accords collectifs au même titre que les autres salariés en CDD (13ème mois, primes, mutuelle, tickets restaurant, comité d'entreprise,...).
Les droits de l'apprenti
Comme tout salarié, l’apprenti(e) :
- perçoit un salaire,
- bénéficie d’une protection sociale y compris pendant le temps passé au CFA ou à l’UFA,
- bénéficie de congés payés,
- est suivi(e) par un tuteur pédagogique durant sa formation.
Les devoirs de l'apprenti(e)
Aux côtés des droits, l’apprenti(e) a aussi des devoirs :
- respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA ou de l’UFA,
- effectuer les tâches confiées par l’entreprise,
- suivre les cours, travaux dirigés et travaux pratiques et satisfaire aux contrôles des connaissances (présence contrôlée et états envoyés mensuellement aux entreprises).